J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECEP0767491A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef du service des affaires multilatérales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, exercées par M. Ambroise Fayolle, administrateur civil hors classe, à compter du 24 septembre 2007.